J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770346A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007, M. Benichou (Eric, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Escargueil et Bouvat-Martin, notaires associés, à la résidence de Paris (15e).